Nos Offres

“Corporate & Structuration” –
Piloter votre présence en Amérique du Nord

• Création & immatriculation de société aux USA/Canada
• Licences d’exploitation & conformité locale
• Rédaction des statuts et pactes d’actionnaires
• Plans d’actionnariat salarié
• Accompagnement M&A et levées de fonds transatlantiques

“Contrats & Transactions” – Sécuriser vos relations commerciales

• Adaptation de vos contrats français aux réglementations locales
• Rédaction de contrats commerciaux conformes aux normes US & canadiennes
• Assistance aux négociations & closing

“Propriété Intellectuelle & Innovation” – Protéger vos actifs immatériels

• Dépôt et protection de marques – Droit d’auteur aux USA et au Canada
• Rédaction et enregistrement de brevets
• Contrats de licence, cession de droits & NDA renforcés
• Protection des innovations IA & software

“Conformité & Protection des Données” – Restez en règle avec les législations locales

• Audit de conformité des traitements aux lois américaines et canadiennes
• Mise en conformité et gouvernance des données
• Externalisation du rôle de DPO en Amérique du Nord

“Droit du Travail & Immigration” – Recrutez & mobilisez vos talents (Sur devis)

• Contrats de travail conformes aux normes locales
• Adaptation et création de politiques internes & chartes RH
• Mobilité internationale & procédures de visas business

Nos offres

L’Avocat Transatlantique®. Votre accélérateur juridique en Amérique du Nord

Un cabinet d’avocat pour les entreprise françaises qui veulent réussir leur implantation aux États-Unis et au Canada.

Un guichet unique. Un partenaire stratégique. Une expertise juridique transatlantique.

Pourquoi choisir
L’Avocat Transatlantique® ?

Barreaux français, américain et canadien) : maîtrise des cadres juridiques et réglementaires nord-américains et français.

Réseau d’experts et d’acteurs économiques aux USA & Canada pour un accompagnement bien au-delà du juridique.

Accompagnement en continu & support WhatsApp : plus rapide et efficace que les cabinets traditionnels.

Sécurisation de votre implantation avec une approche stratégique : de l’immatriculation de votre société à la mise en conformité réglementaire.

Nos Offres “Diagnostic Express
– Implantation USA/Canada”

Conçues pour les Directions Juridiques & Fondateurs

Un audit stratégique en 1h pour évaluer vos besoins et identifier les pièges à éviter.

• Évaluation des obstacles juridiques et réglementaires à votre implantation
• Stratégie de structuration optimale (filiale, succursale, JV…)
• Conseils personnalisés sur les prochaines étapes à suivre

Panifiez un appel

Corporate & Structuration

Piloter votre présence en Amérique du Nord
– Création & immatriculation de société aux USA/Canada
– Licences d’exploitation & conformité locale
– Rédaction des statuts et pactes d’actionnaires
– Plans d’actionnariat salarié
– Accompagnement M&A et levées de fonds transatlantiques

Contrats & Transactions

Sécuriser vos relations commerciales ​
– Adaptation de vos contrats français aux réglementations locales
– Rédaction de contrats commerciaux conformes aux normes US & canadiennes
– Assistance aux négociations & closing

Propriété Intellectuelle & Innovation

Protéger vos actifs immatériels
– Dépôt et protection de marques , Droit d’auteur aux USA et au Canada
– Rédaction et enregistrement de brevets
– Contrats de licence, cession de droits & NDA renforcés
– Protection des innovations IA & software

Conformité & Protection des Données

Restez en règle avec les législations locales
– Audit de conformité des traitements aux lois américaines et canadiennes
– Mise en conformité et gouvernance des données
– Externalisation du rôle de DPO en Amérique du Nord

Droit du Travail
& Immigration

Recrutez & mobilisez vos talents (Sur devis)
– Contrats de travail conformes aux normes locales

– Adaptation et création de politiques internes & chartes RH
– Mobilité internationale & procédures de visas business

“Your Trusted Legal Partner” – Abonnement business expansion

Une solution sur-mesure pour assurer un accompagnement juridique continu.

• Support juridique premium via WhatsApp, email et consultations illimitées
• Accompagnement prioritaire pour gérer toutes vos problématiques juridiques en continu
• Conseils stratégiques et mise à jour proactive sur les évolutions réglementaires

Tarifs sur demande

Ajoutez une dimension stratégique à votre expansion en Amérique du Nord

L’Avocat Transatlantique® vous accompagne au-delà du juridique pour une approche complète et pragmatique.

Services exclusifs :

• Webinaires & Formations privées pour vos équipes : “Les règles d’or de l’implantation aux USA & Canada”
• Audit Flash Expédition Nord-Américaine : Vérifiez si votre structure est optimisée avant de vous lancer
• Conciergerie Juridique : Gestion proactive de votre conformité & veille réglementaire

Contactez-nous dès maintenant

Comment ça marche ?

1️⃣ Prise de contact → Remplissez notre formulaire ou planifiez un appel.
2️⃣ Diagnostic stratégique → Un échange rapide pour identifier vos enjeux.
3️⃣ Exécution sur-mesure → Des solutions adaptées avec un suivi premium.
4️⃣ Expansion réussie → Vous opérez en toute conformité et sécurisez votre développement en Amérique du Nord.

Contactez L’Avocat Transatlantique®

Sécurisez votre implantation en Amérique du Nord avec un accompagnement juridique fluide, rapide et structuré. [elementor-template id=”11220″]

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